Mentions Légales

Dernière révision : 16/02/2026

1 — Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet la-architecte.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires du site :
LUCILLE ANTIER ARCHITECTE (SARL)
SIRET: 93254779700013
Numéro de TVA: FR55932547797
N° inscription à l’Ordre des Architectes : S25124

Adresse : 9 LA CHAUVELIERE, 44440 JOUE-SUR-ERDRE
contact@la-architecte.fr

Contact : contact@la-architecte.fr

Directeur de la publication :
Lucille Antier – contact@la-architecte.fr

Photographe :
Samuel Cornillet – info@samuelcornillet.com

Création du site web :
Studio Kyne – contact@studiokyne.com

Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com/

2 — Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lucille Antier Architecte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lucille Antier Architecte.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 — Limitations de responsabilité

Lucille Antier Architecte ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Lucille Antier Architecte décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

Lucille Antier Architecte s’engage à sécuriser au mieux son site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 — Liens hypertextes

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5 — Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Lucille Antier Architecte est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

6 — Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message) sont traitées par LUCILLE ANTIER ARCHITECTE (SARL) afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, assurer le suivi de la relation commerciale.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (gestion des demandes) et/ou l’exécution de mesures précontractuelles à votre initiative.
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum 12 mois à des fins de suivi, sauf obligation légale contraire.
Elles sont destinées uniquement à LUCILLE ANTIER ARCHITECTE et ne font pas l’objet de cession à des tiers.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@la-architecte.fr.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7 — Contact

Pour toute question ou information concernant le site Lucille Antier Architecte, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : contact@la-architecte.fr